Conditions générales.

Les présentes conditions régissent l'accès au site hosta-os.com et l'utilisation de la plateforme HOSTA OS. Toute utilisation vaut acceptation.

Les conditions commerciales, tarifaires et de durée applicables à un client sont celles du contrat signé entre les parties. En cas de contradiction, le contrat prévaut.

L'accès à la plateforme nécessite un compte nominatif, créé par l'éditeur ou par un administrateur de l'organisation cliente. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le client est responsable de l'usage fait de ses comptes et informe l'éditeur sans délai de tout accès non autorisé.

Chaque organisation cliente est cloisonnée : ses biens, ses médias et ses données voyageur ne sont accessibles qu'à ses propres membres.

Le client reste responsable de traitement des données de ses voyageurs. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les limites définies par le contrat.

Détail des traitements et durées de conservation : en cours de définition.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière absolue. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Engagement de niveau de service applicable : en cours de définition.

Les prestations sont facturées selon les conditions du contrat conclu avec le client. Modalités de paiement, révision et résiliation : en cours de définition.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur.